Fiscalité équitable : le Sénégal loin du compte !

                     

table ronde

L'antenne dakaroise de l'ONG Oxfam International en collaboration avec le forum civil a publié ce vendredi à l'hôtel savana de Dakar son premier rapport dédié à la fiscalité au Sénégal. Intitulé « Baromètre de la fiscalité équitable au Sénégal », ce rapport révèle que le système fiscal sénégalais ne remplit pas encore toutes les conditions pour aboutir à une équité en dépit des efforts consentis en vue d’une fiscalité plus juste et une répartition équitable des dépenses publiques sur les dix dernières années. Cependant, poursuit le rapport, « l’assiette et le recouvrement restent approximatifs, entraînant des injustices fiscales.»

conférenciers

La pression fiscale reste forte sur les ménages

 

Le pays, dans le cadre de son programme de développement « Plan Sénégal Emergent » (PSE) vise une pression fiscale de l’ordre de 20,9 %, à l’horizon 2018.Cependant, l’effort fiscal n’est pas réparti de façon équitable.

Le rapport renseigne sur le manque-à-gagner considérable de 3 à 4% du PIB, soit plus du quart des recettes effectivement collectées du fait d’exonération totale ou de réduction d’impôt dont bénéficient certaines entreprises admises au Code des investissements.

 Selon Elimane Kane, Coordinateur du rapport au Sénégal et de la thématique Gouvernance  pour Oxfam, «la non transparence des finances publiques, l’inefficacité de l’administration fiscale, les dépenses fiscales exorbitantes sont entre autres des facteurs qui conduisent à cette situation».

Elimane KANE

 « La justice fiscale et l’équité des dépenses publiques sont primordiales pour financer les services sociaux de base et inciter à l’investissement afin de réduire les inégalités et lutter efficacement contre la pauvreté», affirme, Thialy Faye du Forum Civil.

C’est dans cette perspective que des pays en Afrique (Ouganda, Sénégal) et en Asie  (Bangladesh et Pakistan) ont été désignés dans le cadre du programme CRAFT en vue de conduire des recherches pour rendre les systèmes fiscaux transparents et équitables.

Pour y parvenir, les pays concernés ont mis en place, un cadre commun dénommé," le Baromètre de la fiscalité équitable."

En vue d’une plus grande transparence dans la fiscalité, il est demandé aux différents pays de publier les données. Dans le cas du Sénégal, bien que des informations restent disponibles sur les sites officiels du Gouvernement, elles ne sont toutefois pas « intelligibles» et demeurent trop techniques pour le grand public.

Les états financiers des entreprises et les audits fiscaux ne sont pas publiés dans les registres du commerce national. De même, l’utilisation de certaines recettes non fiscales échappe parfois au contrôle de l’Etat (Agence, entreprises publiques, Fonds, etc.). Les conventions fiscales particulièrement celle signée entre l’Etat du Sénégal et l’Ile Maurice ( un paradis fiscal) sont également des causes de fuites de recettes fiscales.

Ces trouvailles sont confirmées par les enquêtes menées auprès de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), rattachée à la Présidence de la République.

 

Le rapport conclut donc que le Sénégal ne remplit pas encore tous les critères d’une fiscalité juste et équitable !

La publication de ce premier rapport du Baromètre de la fiscalité équitable, intervient quelques jours avant celle du rapport global qui se fera le 14 décembre à la Haye, aux Pays- Bas.